Ordonnances coquilles d’août 2019 : 2 bonnes raisons de se réjouir !
26/09/2019
Ordonnances coquilles d’août 2019 : 2 bonnes raisons de se réjouir !

Les heures de DIF ne sont pas perdues !


Les heures de DIF acquises avant le 31.12.2014 ne seront finalement pas perdues au 31.12.2020 comme le prévoyait la loi de 2014.
Une nouvelle ordonnance coquille publiée le 21 août 2019 prévoit leur maintien. Elles sont donc converties en euros avec possibilité de les utiliser sans « date de péremption ».
Une condition pour cela : ces heures devront être reportées par le bénéficiaire sur son compte CPF avant le 31.12.2020

 

Le bilan à 6 ans  plus digeste

 

Report d’échéance


Également appelé « état des lieux récapitulatif » il pourra être réalisé jusqu’au 31.12.2020 (la date butoir initiale était fixée au 7.03.2020).

 

Institution d’un droit d’option


Concrètement, jusqu’au 31 décembre 2020, l’employeur peut justifier de ses obligations relatives à l’entretien professionnel et à l’état des lieux récapitulatif du salarié de 2 manières différentes :

Soit en appliquant la règle issue de la loi du 5 mars 2014 et en démontant que le salarié a bénéficié des éléments suivants :

  • Entretiens professionnels tous les deux ans
  • Au moins deux des trois mesures suivantes :
  • Formation,
  • Acquisition d’éléments de certification
  • Progression salariale ou professionnelle

Soit en appliquant la règle issue de la loi du 5 septembre 2018 et en démontrant que le salarié a bénéficié des éléments suivants :

  • Entretiens professionnels tous les deux ans
  • Au moins une formation autre qu’une formation "obligatoire".

Cette option est applicable durant toute l’année 2020.
A partir du 1er janvier 2021, les employeurs devront respecter les règles du code du travail issues de la loi du 5 septembre 2018.


Petit rappel : depuis le 1er janvier 2019, l’abondement correctif du CPF lié à l’entretien professionnel est fixé à 3000 euros (temps plein ou temps partiel).


Les conseils de REZO

1) Informez vos collaborateurs : invitez les à renseigner leurs heures DIF afin de ne pas les perdre

 

2) Préparez votre bilan 2020 : Profitez de 2019 pour faire un état des lieux :
  • entretiens réalisés
  • formations suivies depuis mars 2014

N’oubliez pas que les formations internes peuvent rentrer dans ce bilan à condition d’être formalisées (programme avec objectifs pédagogiques et contenu, émargement, durée minimum de 3.5 heures cumulables).

REZO peut vous aider !
Nous déployons une solution clé en main pour auditer votre historique formation, réunir les éléments de preuve pour les formations comptabilisables, identifier les risques et vous proposer des solutions pratiques.

 

3) Déployez des solutions : Si certains de vos collaborateurs n’ont pas suivi de formation sur la période concernée, vous avez encore quelques mois pour mettre en place des formations.

REZO peut vous aider !
Avez-vous pensé aux formations collectives courtes ?
REZO vous propose des formations pour tous publics, sur des formats de 3.5 heures.

Quelques exemples :

  • Communication positive
  • Travailler sa voix pour s’affirmer
  • Mieux coopérer
  • TMS
  • Stress et addictions
  • Initiation au Lean
  • Transfert de savoirs
  • Sécurité au travail, etc.

 

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