Objectifs
- Comprendre comment passer des anciennes instances au CSE
Protocole électoral- organisation des élections -mise en place du CSE - Comprendre les différentes attributions du CSE (les obligations et les attributions connexes ou facultatives)
- Appliquer les règles de fonctionnement relative à cette nouvelle instance et aux commissions dépendantes.
Pédagogie
Animation Pédagogique
- Jeu de rôle, Suivi pédagogique individualisé – Travail en sous-groupe
- Adaptation des contenus et exemples au contexte de l’entreprise.
Contenu
- La mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
o Quel CSE pour quelle typologie de votre entreprise [notion d’établissements distincts - d’unité économique et sociale– CSE central ou toute autre modalité d’implantation) ?
o Comment le mettre en place ? Les étapes à suivre et le calendrier à respecter.
- Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
o Acteur du dialogue social au sein de l’entreprise [négociateur]
o Les informations et consultations en matière économique et sociale et en Santé Sécurité Conditions de Travail
o Les droits d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économique et en cas de danger grave et imminent
o La gestion des activités sociales et culturelles
o La gestion et la prise en compte des remontées/réclamations individuelles et/ou collectives.
- Les moyens pour bien fonctionner
- Le règlement intérieur (comment fonctionnera l’instance et les commissions afférentes)
o Le crédit d’heure- Les bons de délégations – les réunions et les articulations avec les différentes commissions.
o La formation des membres [formation économique ou en Santé Sécurité & Conditions de Travail].
- Le recours aux experts
- L’accès à la BDES [Base de Données économiques et sociales]
- La protection des membres du CSE - titulaires et suppléants.
- Bénéficiaires de la protection
- Domaines où s’exerce la protection
- Le délit d’entrave
Méthode d'évaluation
Evaluation pré-formative :
Une grille d’auto-positionnement est transmise aux apprenants en amont de la formation pour faire un auto-diagnostic de leurs compétences
Evaluation de suivi :
Evaluation du développement des compétences via la grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
Evaluation de satisfaction fournie par REZO
Une grille d’auto-positionnement est transmise aux apprenants en amont de la formation pour faire un auto-diagnostic de leurs compétences
Evaluation de suivi :
Evaluation du développement des compétences via la grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
Evaluation de satisfaction fournie par REZO
Public
Être membre du CSE
Pré-requis
Aucun
Formateur
Formateur certifié INRS pour la formation des Risques Professionnels
Organisme de Formation certifié et agrée par la DREETS pour délivrer la formation des membres du CSE à la Santé Sécurité & aux Conditions de Travail
Organisme de Formation certifié et agrée par la DREETS pour délivrer la formation des membres du CSE à la Santé Sécurité & aux Conditions de Travail
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions.
