Convention Relance Industrie : OPCO 2I et le ministère du Travail mobilise 150 millions d’euros (dans le cadre du FNE-Formation permettant de financer environ 25 000 parcours de formation se déroulant entre le 1 janvier 2021 et le 31 décembre 2022 et pour les dossier transmis au plus tard le 31 décembre 2021.
Les objectifs sont d’anticiper et d’accompagner les mutations organisationnelles, industrielles et économiques, tout en contribuant à la relance et à la transformation de l’industrie post-Covid 19. Les objectifs sont les suivants :
- Sécuriser les parcours professionnels,
- Accompagner les parcours de reconversion,
- Permettre aux salariés de s’adapter et de développer leurs compétences, en intégrant les impacts liés à la crise sanitaire.
Parcours et actions éligibles
Ces fonds sont destinés à des projets d’évolution des compétences dans quatre « parcours de formation » :
- Parcours certifiant : obtention d’une certification, d’un diplôme, d’un titre professionnel, compétences socles via Cléa.
- Parcours de reconversion : concerne les salariés qui vont changer de métier dans l’entreprise en raison d’une problématique de réindustrialisation ou d’évolution de l’activité.
- Parcours « compétences spécifiques contexte Covid-19 » permettant une adaptation des compétences aux évolutions liées au Covid.
- Parcours consacré aux anticipations des mutations pour permettre à l’entreprise de s’adapter aux transitions stratégiques dans les domaines numérique et écologique notamment.
Actions éligibles : Toutes les formations sont éligibles, sauf les formations obligatoires au sens de l’article L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail.
Eligibilité pour tous les salariés (à l’exception des alternants) des entreprises :
- Entreprises en activité partielle ;
- Entreprises en activité partielle longue durée (APLD) ;
- Entreprises éligibles à l’art 1233-3 du code du travail :
- ayant des difficultés économiques (baisse d’indicateurs économiques) ;
- soumises à des mutations technologiques ;
- contraintes à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.
Taux de prise en charge
| CATÉGORIE ENTREPRISES | ACTIVITÉ PARTIELLE (AP) | ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE (APLD) | ENTREPRISE EN DIFFCICULTÉ (COVID) – ARTICLE L.1233-3 DU CODE DU TRAVAIL |
| – de 300 salariés | 100 % des coûts pédagogiques | 100 % des coûts pédagogiques | 100 % des coûts pédagogiques (hors rémunération) |
| de 300 à 1000 salariés | 70 % des coûts pédagogiques Le solde ne pouvant provenir de fonds publics |
80 % des coûts pédagogiques Le solde ne pouvant provenir de fonds publics |
70 % des coûts pédagogiques (hors rémunération) Le solde ne pouvant provenir de fonds publics |
| + de 1000 salariés | 70 % des coûts pédagogiques Le solde ne pouvant provenir de fonds publics |
80 % des coûts pédagogiques Le solde ne pouvant provenir de fonds publics |
50 % des coûts pédagogiques et salaire à 11€ HT/h Le solde ne pouvant provenir de fonds publics |