Depuis 2019, les droits CPF ont été monétarisés avec la mise en place d’une plateforme et une administration gérée par la Caisse des Dépôt et des Consignation. Ce nouveau fonctionnement a généré plus de 5 millions d’inscriptions aux formations pour un coût pédagogique d’environ 7 milliards d’euros.
Ce nouveau système certes plus facilitateur a néanmoins causé des désagréments pour le salarié :
- Avant, celui-ci bénéficiait de 20h de formation par an, aujourd’hui il n’a droit qu’à un abondement de 500€ euros par an (800€ max pour certains publics). Quand on sait qu’une formation de 2 jours coûte en moyenne 1400€, les comptes ne sont pas bons !
- Les arnaques au CPF par de faux organismes de formation
- Le démarchage et le harcèlement téléphonique.
A cela s’ajoute une décision du Gouvernement, le 11 décembre 2022, par recours au 49.3, pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, et impliquer le salarié financièrement avec un reste à charge du titulaire en vue de financer une action de formation, une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou un bilan de compétences.
Les modalités de ce « reste à charge » reste encore à définir et sera précisé par décret. Bien que l’article 49 du projet de loi indique que la participation du titulaire « peut être proportionnelle au coût de la formation dans la limite d’un plafond ou fixée à une somme forfaitaire ».
Immanquablement cette loi créée aujourd’hui débat, car cela va très clairement constituer un frein à l’accès à la formation.
Le Gouvernement déclare toutefois que ce reste à charge ne concerne pas :
- les demandeurs d’emploi "qui ont le plus besoin d’une formation"
- les salariés qui parviennent à co-construire un projet de formation sur temps de travail, avec leur entreprise soit par accord d’entreprise ou individuellement et recevront un abondement de leur employeur.
Des questions restent encore ouvertes ; combien et dans quelle proportion cette participation va coûter aux salariés ou aux entreprises !
L'équipe REZO Développement RH est à vos côtés pour vous accompagner dans ces changements et vos projets.
Rédactrice
Kamilia TABET - Responsable du développement des compétences en externalisation - REZO