Les aides du FNE FORMATION
21/04/2020
Les aides du FNE FORMATION

MAJ du 12/05/2020

Chers Rézoteurs,

Voici deux mises à jour importantes sur les modalités et conditions de prise en charge au titre du FNE formation (notre synthèse au sujet du FNE est disponible ici) :

Pour toute demande faite avant le 31/05/2020 :

  • Mixité des publics : la formation peut associer des salariés qui ne sont pas placés en activité partielle (plus besoin de vous interroger sur qui est en activité partielle ou non pour imaginer une action)
  • Les formations pourront se terminer après la reprise du travail

Pour rappel, pour mobiliser ce dispositif, il vous faut :

1) Identifier les projets de formation et demander les devis à vos OF
2) Recueillir l’accord écrit de votre collaborateur pour se former
3) Grouper vos demandes dans un seul « Plan » et l’adresser à votre OPCO

 

 

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« Conclues entre l’État (Direccte) et une entreprise ou un OPCO chargé d’assurer un relais auprès de ses entreprises, les Conventions FNE-Formation ont pour objet la mise en œuvre de mesures de formation professionnelle, afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations consécutives aux mutations économique, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production. »

 

Concrètement :

  Pour qui ?   La priorité habituelle pour les moins de 250 salariés ne s’applique pas du fait des circonstances exceptionnelles aussi toutes les entreprises peuvent en bénéficier ! Le dispositif s’adresse aux salariés en activité partielle, hors apprentis et contrats pro.
       
  Quelles actions de formation ?  

Toutes les actions concourant au développement des compétences. Certifiantes ou non.
Sont aussi concernés : les actions de VAE, Formations de tuteurs, de maîtres d’apprentissage, Bilans de compétences, Bilans professionnels ou de positionnement, Formations facilitant la polyvalence professionnelle des salariés.

       
   Et les formations en CPF ?    La part non couverte par le CPF de votre collaborateur peut faire l’objet d’une demande de financement (part employeur)
       
  Quelles modalités ?   Le 100% à distance est accepté
       
  Quelle prise en charge ?   Si les salariés sont placés en activité partielle, la prise en charge par l’État sera de 100% des coûts pédagogiques. Cette aide n’est pas plafonnée (taux horaire par exemple). En dessous de 1500€ TTC / collaborateur, la DIRECCTE a la recommandation d’accorder systématiquement l’aide. Au-delà, le dossier est instruit pour validation ou non.
       
  Quel versement ?   50% au démarrage de l’action, 50% à son issue (avec document de bilan à l’appui dont le format et contenu est précisé par la DIRECCTE lors de sa réponse à votre demande)
       
  Pendant quelle période ?   La formation doit obligatoirement avoir lieu pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle, donc sur les jours chômés. La durée de la formation n’est donc pas limitée tant qu’elle rentre dans les dates d’activité partielle. Si elle devait se poursuivre au-delà, un pro-rata de l’aide FNE sera appliqué.
       
  Comment faire ?   1) Identifiez les projets de formation et demandez les devis à vos OF
2) Recueillez l’accord écrit de votre collaborateur pour se former
3) Groupez vos demandes dans un seul « Plan » et adressez le à votre OPCO.

 

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