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Membres CSE : missions et fonctionnement
A l'issue de cette formation vous serez capable de :
- Connaître les droits et obligations des élus.
- Gérer les différentes attributions du CSE.
- Maîtriser les règles de fonctionnement de cette instance.
Programme mis à jour le : 18/02/2026
Réf : RQSRCSEFCTP-GED7
Tarifs
Intra
Inter
Adhérents Rezoteur
Public
Les tarifs sont HT et sont communiqués à titre indicatif.
Ils sont susceptibles d'évoluer en fonction d'options ou de frais complémentaires.
Objectifs de la formation Membres CSE : missions et fonctionnement
A l'issue de cette formation vous serez capable de :
- Connaître les droits et obligations des élus.
- Gérer les différentes attributions du CSE.
- Maîtriser les règles de fonctionnement de cette instance.
Pédagogie
- Interactive. Echanges, réflexion en groupe.
- Tests, études de cas.
- Un travail peut être réalisé avec les documents de l’entreprise
Contenu
Le mandat d'élus du Comité Social et Économique (CSE)
- Les suppléants.
- Les heures de délégation.
- La personnalité juridique du CSE.
- Les responsabilités des élus.
- Le statut de salariés protégés.
- Le droit à la formation.
Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- Les réclamations individuelles et collectives.
- Les informations et consultations en matière économique et sociale :
- informations et consultations récurrentes et ponctuelles.
- modalités de consultation.
- la base de données économique et sociale (BDESE).
- Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
- la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Les droits d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économiques et sociales en cas de danger grave et imminent.
- La gestion des activités sociales et culturelles.
- Le rôle de négociation du CSE.
Les règles de fonctionnement du CSE
- Le règlement intérieur.
- Les réunions.
- Les commissions obligatoires et facultatives.
- Les relations avec les salariés.
- Les budgets.
- Le recours aux experts :
- nouveaux domaines d’expertise.
- nouvelles procédures et possibilités de recours.
- nouvelles répartitions de prise en charge financière.
Évaluation
Méthode d'évaluation :
- Evaluation pré-formative : Une grille d’auto-positionnement est transmise aux stagiaires en amont de la formation un auto-diagnostic de leurs compétences.
- Évaluation de suivi : Une grille d’auto-positionnement est remplie de nouveau à l’issue de la formation par les stagiaires, pour l'évaluation du développement de leurs compétences en fin de formation.
- Une évaluation de satisfaction à chaud REZO est transmise aux stagiaires en fin de formation.
- Évaluation des acquis : Le formateur ou la formatrice remplit à son tour une grille de validation des acquis pour évaluer les compétences et connaissances acquises des stagiaires.
- Attestation de fin de formation REZO.
Public
Les membres de la direction, des RH ou élus du CSE.
Pré-requis
Aucun.
Formateurs
Nos formateurs, spécialistes des thématiques abordées, sont sélectionnés et évalués au regard de leurs connaissances techniques et pédagogiques.
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions d'aménagement.
Vous souhaitez plus d'informations sur cette formation ?
Notre équipe d'experts se tient à votre disposition.