Objectifs
A l'issue de cette formation vous serez capable de :
- Connaître les droits et obligations des élus.
- Gérer les différentes attributions du CSE.
- Maîtriser les règles de fonctionnement de cette instance.
Pédagogie
- Interactive. Echanges, réflexion en groupe.
- Tests, études de cas.
- Un travail peut être réalisé avec les documents de l’entreprise
Contenu
Le mandat d'élus du Comité Social et Économique (CSE)
- Les suppléants
- Les heures de délégation
- La personnalité juridique du CSE
- Les responsabilités des élus
- Le statut de salariés protégés
- Le droit à la formation
Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- Les réclamations individuelles et collectives
- Les informations et consultations en matière économique et sociale :
- informations et consultations récurrentes et ponctuelles ;
- modalités de consultation ;
- la base de données économique et sociale (BDESE).
- Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail :
- la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).
Les droits d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économiques et sociales en cas de danger grave et imminent
- La gestion des activités sociales et culturelles
- Le rôle de négociation du CSE
Les règles de fonctionnement du CSE
- Le règlement intérieur
- Les réunions
- Les commissions obligatoires et facultatives
- Les relations avec les salariés
- Les budgets
- Le recours aux experts :
- nouveaux domaines d’expertise ;
- nouvelles procédures et possibilités de recours ;
- nouvelles répartitions de prise en charge financière.
Méthode d'évaluation
- Evaluation pré-formative : Une grille d’auto-positionnement est transmise aux stagiaires en amont de la formation un auto-diagnostic de leurs compétences.
- Évaluation de suivi : Une grille d’auto-positionnement est remplie de nouveau à l’issue de la formation par les stagiaires, pour l'évaluation du développement de leurs compétences en fin de formation.
- Une évaluation de satisfaction à chaud REZO est transmise aux stagiaires en fin de formation.
- Évaluation des acquis : Le formateur ou la formatrice remplit à son tour une grille de validation des acquis pour évaluer les compétences et connaissances acquises des stagiaires.
- Attestation de fin de formation REZO.
Public
- Membres de la direction, des RH ou élus du CSE.
Pré-requis
- Aucun prérequis n'est nécessaire.
Formateur
- Nos formateurs, spécialistes des thématiques abordées, sont sélectionnés et évalués au regard de leurs connaissances techniques
et pédagogiques.
Modalités
- 1 journée
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions d'aménagement.