Passeport prévention : êtes-vous prêt(e)s ?

Le passeport de prévention devient progressivement une obligation pour les entreprises. Son objectif est d'améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail afin de mieux prévenir les risques professionnels. Il concerne à la fois les employeurs, les salariés et les organismes de formation.
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Quelles formations sont concernées ?

Une formation est concernée lorsqu'elle poursuit un objectif de prévention des risques professionnels, donne lieu à la délivrance d'une attestation ou d'un certificat et permet l'acquisition de compétences transférables d'un poste ou d'une entreprise à l'autre.

Un déploiement progressif

La mise en œuvre du passeport de prévention s'effectue par étapes. Les organismes de formation déclarent déjà certaines formations depuis 2025, tandis que les employeurs ont accès au dispositif depuis mars 2026. Les obligations de déclaration s'étendent progressivement selon quatre catégories de formations, avec de nouvelles échéances prévues en juillet et octobre 2026. Les salariés pourront consulter leur passeport à partir du quatrième trimestre 2026.

Qui effectue les déclarations ?

Les formations réalisées par un organisme externe sont déclarées par celui-ci. En revanche, les formations dispensées en interne relèvent de la responsabilité de l'employeur.

Quelles informations sont nécessaires ?

Pour effectuer une déclaration, les organismes de formation et les employeurs doivent notamment disposer du numéro de sécurité sociale (NIR) et du nom de naissance du salarié. Selon les outils utilisés, ces informations peuvent être saisies directement ou collectées en amont. Un système d'import en masse est également annoncé afin de faciliter les déclarations lorsque le volume de formations est important.

Et le RGPD ?

Le décret du 20 novembre 2023 autorise les employeurs et les organismes de formation à utiliser le numéro de sécurité sociale dans le cadre du passeport de prévention, afin de réaliser les déclarations prévues par la réglementation.

Les actions à anticiper

Dès aujourd'hui, il est recommandé de recenser les formations concernées, d'identifier les obligations de déclaration, de structurer leur suivi et de sensibiliser les équipes concernées afin d'assurer une mise en conformité progressive.
Il est également essentiel de préparer une communication interne à destination des salariés afin de leur expliquer les objectifs du Passeport de prévention, les informations qui leur seront demandées et les raisons de cette collecte. 
Cette démarche permettra d'anticiper les interrogations, de favoriser l'adhésion des équipes et d'éviter tout effet de surprise lors de la mise en œuvre.