Politique de protection des données
Préambule
En tant qu'entreprise, Rezo Partage attache énormément d'importance au respect de la vie privée et à la règlementation en vigueur. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous nous sommes dotés d'une politique propre à la confidentialité et à la protection de vos données à caractère personnel.
Rezo Partage s'engage, au travers de cette politique, à respecter le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et aux dispositions de la réglementation française applicable.
Identité du responsable du traitement
Le responsable de traitement est Rezo Partage, 3C rue Irène Joliot Curie 38320 Eybens.
N° SIRET : 809 267 339 00046.
Personnes concernées par la politique de protection des données
Cette politique s'adresse aux internautes naviguant sur le site de Rezo Partage, aux clients qui ont souscrit à nos services, à nos partenaires qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données et plus généralement à toutes les personnes qui sont ou rentrent en contact avec nous.
Quelques définitions
Avant tout, nous tenons à vous présenter quelques définitions du RGPD, nécessaires à une bonne compréhension de la politique de protection des données :
- Responsable de traitement : la personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme, qui fixe, seul ou en collaboration avec d'autres, l'objectif et les moyens de traitement des données à caractère personnel.
- Donnée à caractère personnel : toute information permettant d'identifier une personne directement ou indirectement. Cela regroupe par exemple :
- Les données d'identité (nom, prénom, adresse, date, lieu de naissance, etc.)
- Les données de vie personnelle (caractéristiques personnelles, habitudes de vie, situation familiale, etc.)
- Les données de vie professionnelle (CV, situation professionnelle, formation)
- Les informations d'ordre économique (revenus, situation financière, etc.)
- Les données de connexion (adresses IP, logs, etc.)
- Les données de localisation (données GPS)
- Les cookies, traceurs et données de navigation
- Les données sensibles (opinion religieuse, politique, philosophique, appartenance syndicale, orientation sexuelle, données de santé, etc.)
- Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations relatives aux données à caractère personnel et effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés. En d'autres termes, si nous collectons, enregistrons, organisons, structurons, conservons, adaptons, modifions, consultons, utilisons, communiquons, diffusons, effaçons ou détruisons vos données, nous effectuons un traitement de données à caractère personnel.
- Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.
- Personne concernée : toute personne dont les données font l'objet d'un traitement.
- Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
- Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Objet de la politique de protection des données
Cette politique a pour objectif de vous présenter notre vision de la vie privée et les mesures prises, afin d'assurer la protection de vos données personnelles. Elle explique comment sont traitées les informations personnelles que vous communiquez à Rezo Partage, que ce soit lorsque vous nous contactez pour nous demander des informations, lorsque vous souscrivez à nos services, ou simplement lorsque vous naviguez sur le site internet (ci-après « le site »). Elle vous rappelle également les droits dont vous disposez et vous indique comment les exercer.
Les données personnelles susceptibles d'être collectées et traitées
Vos données personnelles peuvent faire l'objet d'un traitement selon trois situations :
- Lorsque vous naviguez sur notre Site.
- Lorsque vous souscrivez à nos services.
- Lorsque nous mettons en œuvre nos services.
- Les données traitées lorsque vous naviguez sur notre site rezo-partage.com
Lorsque vous naviguez sur notre Site, il est possible que vous renseigniez des informations personnelles (lorsque vous nous contactez en ligne par exemple) ou que vous autorisiez la collecte de cookies.
Notre site récolte des cookies. Ils aident au bon fonctionnement du site et facilitent vos navigations. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.
- Les données traitées lorsque vous souscrivez à nos services
Lorsque vous souscrivez à nos services et devenez Client Rezo Partage, vous nous communiquez un certain nombre d'informations personnelles, nécessaires à la conduite des relations contractuelles et commerciales.
Des données d'identité tels que votre nom, votre prénom, ainsi que des données concernant votre vie professionnelle tels que votre numéro de téléphone professionnel, fonction et adresse de messagerie électronique professionnelle peuvent être collectées et traitées dans ce cadre.
- Les données traitées lors de la mise en œuvre des services Rezo Partage
Pour mener à bien nos audits, formations, missions d'accompagnement et missions d'externalisation, notre équipe est amenée à utiliser les données personnelles transmises pendant la relation commerciale.
L'utilité et la finalité des traitements
Notre équipe utilise uniquement vos données personnelles dans le cadre des missions que vous nous avez confiées.
Elle utilise également vos données personnelles pour répondre à vos questions et vos sollicitations.
Vos données personnelles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des communications commerciales, à condition que vous ayez donné votre consentement explicite à cet effet. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la réception de ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications ou en nous contactant directement.
La conservation de vos données
Les données que nous collectons (hors cookies) sont conservées pour une durée maximum de trois ans après la fin du dernier contact de votre part.
Si vous choisissez de souscrire à une offre de Rezo Partage, les données collectées seront conservées le temps de la relation commerciale puis archivées cinq ans.
Dans le cadre d'un processus de recrutement, les données sont conservées uniquement pendant la période de recrutement. Dès la clôture de l'offre d'emploi, vos données informatiques et sur format papier sont conservées 1 an puis détruites et aucune copie n'est conservée.
La confidentialité et les destinataires de vos données
Toutes les informations personnelles liées à la gestion de votre dossier client sont confidentielles et sont seulement accessibles par nos services internes. Elles ne sont pas destinées à être cédées ou vendues, ni transmises à des destinataires externes.
Dans le cadre de l'ouverture des accès à votre Espace Client depuis le site internet, le service client de Rezo Partage reçoit seulement les informations strictement nécessaires à votre identification, à savoir votre adresse de messagerie électronique, votre entreprise, votre fonction, votre nom et prénom.
Lorsque vous participez à une formation Rezo Partage, nous communiquons à notre partenaire formateur uniquement les informations strictement nécessaires à votre identification : votre nom et prénom, votre email professionnel, votre entreprise et votre fonction.
Soucieux de garantir l'intégrité des données, la mission de sous-traitance de nos partenaires formateurs est encadrée par un accord de confidentialité, qui garantit le respect du secret professionnel.
Nous ne publions aucune information personnelle ni ne diffusons d'informations vous concernant sans votre consentement explicite.
Vos droits et comment les exercer
La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le RGPD vous octroient des droits spécifiques comme le droit à l'information, le droit d'accès, le droit d'opposition, le droit à la limitation, le droit de rectification des informations incomplètes ou inexactes vous concernant, et le droit à l'effacement.
- Le droit à l'information
Cette présente politique contient toutes les informations relatives aux finalités des traitements qui peuvent être effectués, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, afin de garantir votre droit à l'information.
- Le droit d'accès
Vous pouvez nous demander directement si nous détenons des données vous concernant et aussi des informations relatives à leur traitement (comme par exemple les catégories de données traitées). Ce droit vous permet aussi de demander à Rezo Partage de vous communiquer l'intégralité de ces données.
- Le droit de rectification
Vous pouvez modifier à tout moment les informations personnelles vous concernant sur simple demande.
- Le droit d'opposition
Le droit d'opposition, comme son nom l'indique, vous permet de vous opposer au traitement de vos données par Rezo Partage, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une obligation contractuelle.
- Le droit à la limitation du traitement
Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l'exactitude d'une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
- Le droit à l'effacement
Vous pouvez également, en exerçant votre droit à l'effacement, nous demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une obligation contractuelle ou ne soit pas soumis à une obligation légale.
- Le retrait du consentement
Si vous avez consenti à un traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer à tout moment et sans conditions votre consentement.
Les informations liées à l'exercice de ces droits sont conservées cinq ans à compter de la date de réponse de Rezo Partage, conformément à la durée de prescription légale des actions personnelles en justice. Vos données liées à l'exercice de vos droits sont ensuite supprimées à échéance de ce délai.
- Comment exercer chacun de ces droits
Vous pouvez exercer chacun de ces droits en nous fournissant un justificatif d'identité :
- En écrivant par courrier à Rezo Partage, Service RGPD, 3C rue Irène Joliot Curie 38320 Eybens.
- En adressant un courrier électronique à l'adresse mail service-RGPD@rezo-partage.com
Conformément au RGPD, Rezo Partage se réserve le droit de demander le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées. Rezo Partage se réserve également le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.
Rezo Partage vous informe que vous disposez du droit de contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), et de formuler une plainte à cette adresse : https://www.cnil.fr/agir