Objectifs
- Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Economique
- Connaitre les différentes attributions du CSE
- Maîtriser les règles de fonctionnement de cette nouvelle instance
Pédagogie
Echanges et réflexion en groupe
Réalisation de tests et d’études de cas Un travail peut être réalisé avec les documents de l’entreprise
Contenu
La mise en place du Comité Social et Économique (CSE)
- Le calendrier de transition des ex- IRP vers le nouveau Comité Social et Économique
- Le cadre d’implantation : les établissements distincts – l’unité économique et sociale– CSE central– le groupe
- Les élus du CSE (suppléants et titulaires)
Les attributions du Comité Social et Économique (CSE)
- Les réclamations individuelles et collectives
- Les informations et consultations en matière économique et sociale (informations et consultations récurrentes et ponctuelles, modalités de consultation, la base de données économique et sociale (BDES))
- Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail (la commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT))
- Les droits d’alerte en matière d’atteinte aux libertés individuelles, économique et en cas de danger grave et imminent
- La gestion des activités sociales et culturelles
- Le rôle de négociation du CSE
Les règles de fonctionnement du CSE
- Le crédit d’heure
- La formation des membres Le règlement intérieur
- Les réunions - Les commissions obligatoires et facultatives
- Les relations avec les salariés
- Les budgets
- Le recours aux experts (nouveaux domaines d’expertise, nouvelles procédures et possibilités de recours, nouvelles répartitions de prise en charge financière)
La protection des membres du CSE
- Bénéficiaires de la protection
- Domaines où s’exerce la protection
- Le délit d’entrave
Méthode d'évaluation
- Evaluation pré-formative :
Une grille d’auto-positionnement est transmise aux apprenants en amont de la formation pour faire un auto-diagnostic de leurs compétences - Evaluation de suivi :
Evaluation du développement des compétences via la grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation - Evaluation de satisfaction fournie par REZO
Public
Membres élus du CSE
Pré-requis
Aucun
Formateur
Ingénieur spécialisé en prévention des risques industriels
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions.