Objectifs
- Maîtriser le fonctionnement, les moyens d’action et les missions du CSE pour en sécuriser la gestion
- Appréhender les aspects juridiques de la fonction de président du CSE, évaluer sa marge de manœuvre et savoir gérer les situations délicates
- Comprendre les enjeux et le rôle du CSE dans le dialogue social et identifier les opportunités de négociation
Pédagogie
- Alternance d’apports théoriques intégrant les dernières évolutions légales et jurisprudentielles et d’apports pratiques autour d’études de cas pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle à l’issue de la formation.
- Echanges interactifs entre formateur et stagiaires tout au long de la session autour de situations vécues
- Groupes de travail - Partage de bonnes pratiques
- Remise d’un support
Contenu
1 - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CSE
- Réunions avec l’employeur – Personnes présentes
- Formalités préparatoires : convocation – note écrite des élus – réponses motivées de l’employeur
- Déroulement des réunions
- Droit d’information
- Notion de confidentialité
- Portée des avis du CSE
2 - MOYENS D’ACTION DES MEMBRES DU CSE
- Heures de délégation
- Formation
- Liberté de déplacement
- Local et affichage
- Droit d’alerte
- Protection des membres du CSE
3 - MISSIONS ET ATTRIBUTIONS GENERALES DES MEMBRES DU CSE
- Réclamations
- Saisine de l’Inspection du Travail
- Autres attributions (reclassement en cas d’inaptitude, licenciement économique, congés payés, épargne salariale)
- Assistance des salariés
4 – MISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
- Promotion de la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail
- Evaluation des risques, actions de prévention, DUERP
- Enquêtes
5 – GESTION DES RELATIONS SOCIALES
- Les risques d’un dialogue social dégradé et l’enjeu de la communication sociale
- Négociation des accords en l’absence de DS
Méthode d'évaluation
- Evaluation pré-formative :
- Une grille d’auto-positionnement est transmise aux apprenants en amont de la formation pour faire un auto-diagnostic de leurs compétences, ou tour de table.
- Evaluation de suivi :
- Evaluation du développement des compétences via la grille d’auto-positionnement remplie à l’issue de la formation
- Evaluation à chaud de satisfaction fournie par REZO
Public
Présidents ou futurs présidents de CSE, toute personne amenée à seconder le président de CSE
Pré-requis
Aucun
Formateur
Avocate et médiatrice, ex-DRH
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions