Objectifs
- Maîtriser le fonctionnement, les moyens d’action et les missions du CSE pour en sécuriser la gestion
- Appréhender les aspects juridiques de la fonction de président du CSE, évaluer sa marge de manœuvre et savoir gérer les situations délicates
- Comprendre les enjeux et le rôle du CSE dans le dialogue social et identifier les opportunités de négociation
Pédagogie
Alternance d’apports théoriques intégrant les dernières évolutions légales et jurisprudentielles et d’apports pratiques autour d’études de cas pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle à l’issue de la formation.
Echanges interactifs entre formateur et stagiaires tout au long de la session autour de situations vécues
Partage de bonnes pratiques
Remise d’un support
Contenu
1 – MAITRISER LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE :
- Composition du CSE
- Mandat
- Réunions avec l’employeur
- Convocation et ordre du jour
- Conduite des débats, vote des élus, portée des avis du CSE, procès-verbal de réunion
- Notion de confidentialité
- Règlement intérieur du CSE
- Commissions
- Obligations comptables
2 – IDENTIFIER LES MOYENS D’ACTION DES MEMBRES DU CSE
- Personnalité civile
- Formation
- Local et affichage
- Liberté de déplacement
- BDESE
- Heures de délégation
- Budget
- Droit d’alerte
- Recours à expertise
- Protection des membres du CSE
3 – S’APPROPRIER LES MISSIONS ET ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU CSE
- Missions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Attributions économiques
- Activités sociales et culturelles
- Attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Informations consultations récurrentes et ponctuelles
4 – GERER LES RELATIONS SOCIALES
- Les moments importants du dialogue social
- Les risques d’un dialogue social dégradé et l’enjeu de la communication sociale – les bonnes pratiques à adopter
- Négociation des accords avec les DS / en l’absence de DSE
Méthode d'évaluation
- Evaluation pré-formative : Une grille d’auto-positionnement est transmise aux apprenants en amont de la formation pour faire un auto-diagnostic de leurs compétences
- Un document de validation des acquis est rempli par le ou la formatrice.
- Evaluation de satisfaction fournie par REZO
Public
Présidents ou futurs présidents de CSE, toute personne amenée à seconder le président de CSE
Pas de pré-requis
Pré-requis
Aucun
Formateur
Avocate en droit social, ex DRH
Modalités
Groupes de 10 personnes - Animation en présentiel ou à distance
Accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d'étudier ensemble les solutions.